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Conditions Générales de Ventes


ACCEPTATION : 

Toute commande acceptée par nos soins emporte adhésion, sans réserve, à nos Conditions Générales de Vente.

A. CONCLUSION DE LA VENTE :

  • A1 : Nos catalogues, tarifs, fiches techniques et autres documents analogues, ne constituent qu'une simple offre. De ce fait, les tarifs présentés à la clientèle peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, aussi bien en ce qui concerne les prix que les caractéristiques des modèles.
  • A2 : Le contrat de vente n'est conclu qu'après perception de l'acompte prévu, enregistrement par nos soins de la commande et de sa conformation par écrit, étant précisé que l'absence d'opposition à la commande par nous-même, dans un délai de 8 jours à compter de son enregistrement, vaut confirmation de notre part.

B. PRIX : 

  • B1 : Les prix s'entendent nets de tout escompte. Les frais de transport, de sortie d'usine, de mise à disposition et de convoyage jusqu'au lieu de livraison sont à la charge de l'acheteur.
  • B2 : Le prix indiqué lors de la commande sera maintenu jusqu'à la date de livraison effective dès lors que les modalités et échéances de paiement qui auront été arrêtées d'un commun accord auront été parfaitement respectées par le client.

Cette garantie de prix ne s'applique pas si la variation de prix résulte : 

    • de modifications techniques dues à l'application de réglementations imposées par les Pouvois Publics,
    • de l'application de la réglementation fiscale ou parafiscales,
    • de modification du prix due au changement de millésime,
    • des fluctuations des parités monétaires.
  • B3 : Toutefois, en ce qui concerne la partie du prix des camping-cars représentative du prix hors taxes du véhicule porteur neuf, ce prix est garanti pendant trois mois à compter de la date de prise de commande.

Si la livraison stipulée dans le délai couvert par la garantie de prix n'a pas été effectuée dans ce délai et dans le cas où le retard n'est pas imputable au client, la garantie de prix sera prolongée jusqu'à la livraison effective du véhicule, à moins que ce retard ne résulte d'un cas de force majeure.

Cette garantie de prix s'applique dans tous les cas, sauf si la variation de prix résulte : 

    • de modifications techniques dues à l'application de réglementations imposées par les Pouvoirs Publics,
    • de l'application de la réglementation fiscale ou parafiscale,
    • de modification du prix due au changementde millésime,
    • des fluctuations des parités monétaires.
  • B4 : La garantie de prix ne s'appliquera que pendant trois mois, si la livraison est stipulée à une date excédant le délai de la garantie.

C. CONDITIONS DE PAIEMENT :

  • C1 : Sauf stipulation expresse de l'acheteur lors de la prise de commande, la vente est réputée faite au comptant, pour paiement comptant le client ne peut se dédire.
  • C2 : Le prix est payable à raison d'une partie à la commande, le solde à la livraison et avant l'accomplissement des dormalités d'immatriculation. Le versement fait à la commande ne comporte nullement pour l'acheteur la faculté de se dédire moyennant l'abandon de son acompte qui, en cas d'annulation de l'ordre, nous reste acquis au titre d'indemnités sous réserve de tous droits.
  • C3 : Dans le cas où le véhicule est vendu avec le concours d'un organisme de crédit, ce mode de financement doit être obligatoirement mentionné dans le contrat. 

Si le client s'adresse à un organisme de crédit différent de celui que nous lui proposons, il fera son affaire personnel avec l'organisme de crédit.

Il devra également nous faire connaître , au plus tard à l'expiration du 7 éme jour suivant son acceptation de l'offre préalable, si l'organisme de crédit choisi accepte ou non son dossier ou s'il s'est lui-même rétracté.

A défaut de réponse dans ce délais, ou en cas de refus de l'organisme de crédit, nous proposerons au client l'intervention de notre propre organisme de crédit.

Si aucun organisme de crédit ne donne son accord, la vente sera annulée et l'acompte versé devra être restitué au client.

  • C4 : En cas d'acceptation de l'offre de crédit, la vente sera réputée acquise.

D. LIVRAISONS : 

  • D1 : La date de livraison n'est donnée qu'à titre indicatif, en raison de la variété des circonstances qui peuvent influer sur la production de nos fournisseurs. Les délais indiqués sont en conséquence donnés sans engagement de notre part.
  • D2 : La date de livraison n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle aura lieu autant que possible à la date indiquée mais le constructeur se réserve à partir de cette date, un délai de trois mois qui pourra le cas échéant être prorogé d'une durée égale en cas de modification de la commande ou en cas de force majeur, gréve, incendie, fait de guerre, etc...

Si l'acheteur maintenait sa commande après expiration des délais mentionnées ci-dessus, le retard de livraison ne pourrait, en aucun cas, constituer motif d'attribution de dommages et intérêts d'aucune sorte.

  • D3 : Lorsque l'acheteur ayant opté pour un paiement à crédit, ahète un véhicule immédiatement disponible sur le lieu de vente et dans les conditions d'applications de la loi n°78-22 du 10 janvier 1978, demande une livraison "immédiate", il a le droit de réduire le délai de rétractation de 7 jours stipulé à sonbénéfice par la loi à 3 jours seulement.

Il devra alors recopier, dater et signer la mention demande de livraison anticipée : je reconnais avoir été informé que cette demande a pour effet de réduire à trois jous le délai légal de rétractation.

En tout état de cause, le véhicule ne pourra étre délivré qu'après le terme de ce délai de rétractation réduit.

  • L'acheteur devra procéder à l'enlévement de l'objet de la vente dans les 8 jours qui suivent l'envoi de la mise à disposition. Passé ce délai, il pourra, le cas échéant, lui être réclamé des frais de parcage. A la livraison, veuillez vérifier le serrage des roues aux premiers 100 Km, ensuite tous les 500 Km. Attention, les pneumatiques ne sont pas garantis.
  • D5 : L'acheteur prenant en charge le véhicule ou la caravanes mis à disposition, est réputé l'avoir assuré au préalable.


  • D6 : Notre responsabilité est dégagée par la prise en charge du véhicule ou de la caravane par l'acheteur. La prise en charge par l'acheteur implique de convention expresse que le véhicule est en parfait état de marche et complet avec tous les accessoires prévus. Dés qu'il quitte nos locaux, le véhicule se trouve sous la garde et responsabilité de l'acheteur. La conduite ou l'expédition s'effectue donc aux risques et périls de l'acheteur

E. REPRISE D'UN MATERIEL D'OCCASION : 

  • E1 : Lorsque le contrat comporte la reprise d'un matériel d'occasion, cette reprise est liée à la livraison du matériel neuf dont elle constitue le paiement partiel en nature. De ce fait, l'acheteur s'engage à nous livrer le matériel d'occasion.
  • E2 : La valeur de reprise aura été arrétée d'un commun accord entre nous-même et l'acheteur. Elle constuera le prix définitif de ce matériel sous réserve que le client le livre libre de tout gage ou autres droits.
  • E3 : Toute Caravane ou Camping-cars faisant l'objet d'une reprise est réputé en bon état d'entretien général, organes de sécurité conformes, sans vice caché, sauf stipulation expresse du client lors du passage de la commande.

Les frais de remise en état, le changement de pièces, après expertise ou auto-bilan incomberaient au client auquel nous avons repris le véhicule. Le montant de ces frais pourrait, notamment, minorer la valeur de reprise stipulée au contrat.

  • E4 : La valeur de la reprise constitue un acompte. En conséquence, en cas d'annulation de l'ordre par le client, il sera fait application de l'article 3.02.

F. EXECUTION DES COMMANDES :

  • F1 : Les modifications que nos fournisseurs jugeraient bon d'apporter à leurs fabrications ne pourront être exigées par nos clients, soit pour les fabrications précédemment livrées, soit pour les commandes en cours d'exécution.
  • F2 : Si  un modèle venait à être supprimé, l'acheteur ne désirant pas porter son choix sur un autre modéle, il aurait la faculté d'annuler sa commande et les versements effectués lui seraient remboursés sans intérêts ni incdemnitées.

G. GARANTIE :

  • G1 : Nos modèles bénéficient d'une garantie contractuelle-constructeur, pièce et main d'oeuvre dont la duré peut être variable selon chacun de ces constructeurs.
  • G2 : La garantie consiste en l'échange des pièces reconnues comme défectueuse par le constructeur ou leur remise en état à sa convenance. Elle ne peut s'appliquer que lorsqu'il s'agit d'un vice de construction ou d'un d'éfaut de matière.
  • G3 :  La garantie est refusée ou retirée, et le constructeur se trouve dégagé de toute résponsabilité lorsque le matériel à été transformé, modifié ou réparé sans l'accord du constructeur ou en dehors d'ateliers qu'il a agréés, ou lorsque l'avarie est dur à une négligence, un manque de précautions ou d'entretien, une mauvaise utilisation, une surcharge même passagère ou l'inexpérience de l'utilisateur.
  • G4 : La garantie ne s'étend pas aux pneumatiques, accessoires et articles non fabriqués par le constructeur, bien que fournis par lui, et plus spécialement à tous accessoires et équipements qui font l'objet d'une garantie spéciale de leur fabriquant. En aucun cas, le constructeur ne pourra se substituer à ses fournisseur et prendre cette garantie à son compte.La garantie n'est par ailleurs pas applicable aux déformations pouvant survenir à la boiserie ou panneaux, aux matelas, tissus, baies, miroirs. La garantie contractuelle est strictement personnelle et ne s'applique qu'à l'acheteur initial de matériel neuf.
  • G5 : La garantie contractuelle ne peut jouer que si le véhicule est rparé dans les ateliers du constructeur ou chez l'un de ses concessionnaires agrées.
  • G6 : La garantie contractuelle ne couvre pas les frais de déplacement, les frais de transport dans les ateliers du constructeur agrée, ainsi que les frais éventuels entrainés par l'immobilisation du véhicule qui ne pourront donner lieu à aucune indemnité d'immobilisation ou de privation de jouissance de quelque nature que ce soit et de quelque sorte que ce soit.
  • G7 : Les échanges et remises en état faites au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.
  • G8 : En tout état de caus, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés précue par les articles 1641 et suivants du code civil.

H : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:

  • H1 : Il est expressément stipulé, comme condition essentielle de la présente vente, que le transfert de proprété de la marchandise livrée est suspendue au paiement intégral du prix par l'acheteur.
  • H2 : La carte-grise ne constitue qu'un titre de circulation, sa remise au client n'entraine pas; en conséquence, transfert de propriété.
  • H3 : Sans préjudice de tous dommages et intérêts, en cas d'inexécution totale ou pertielle de l'obligation de payer le prix. Dès qu'à défaut de reprise physique de la marchandise, nous manifesterions par un acte formel et non équivoque notre volonté irrévocable de nous prévaloir de la présente clause. L'acheteur aura l'obligation, à ses frais, de nous restituer immediatement la marchandise reçue en exécution de la vente citée dans la notification précue ci-dessus seule formalité pour contraindre l'acheteur à restituer dans nos établissements. A défaut d'exécution immédiate par l'acheteur de cette obligation de restitution, il pourra y être contraint par une simple ordonnance de référé nous autorisant en apllication de la présente clause de propriété, à reprendre la marchandise chez l'acheteur ou en tout autre lieu, aux frais exclusifs de ce dernier.
  • H4 : La reprise par nous-même du véhicule ou de la caravane revendiquée impose à l'acheteur l'obligation de réparer le préjudice résultant du retard de paiement à la date prévue. En conséquence, l'acheteur nous devra, à titre de clause pénale, une indemnité fixée à 2% du prix convenu par mois de détention du véhicule ou de la caravaens reprise.

I : ATTRIBUTION DE JURIDICTION : 

                   Tout litige dérivant du contrat et des présentes conditions générales de vente est, conformément aux dispositions du Code Civil, de la compétence des tribunaux du domicile du défendeur.